1.Préambule
Le présent contrat régit la relation entre le partenaire désireux de publier des activités ou hébergements sur Teeltee.com, et Teeltee qui agit en tant que plateforme de communication et de mise en relation.
2.Proposition d’une activité ou d’un hébergement
Pour proposer une activité ou un hébergement, vous devez procéder à votre inscription complète, créer une annonce et soumettre l’activité ou le logement à Teeltee. Les activités ou hébergements doivent respecter les critères de qualité. Teeltee se réserve le droit de décider, à sa seule discrétion, de publier ou non sur son site la fiche d’une activité ou un hébergement qui lui a été soumis. Après publication, une fiche activité ou hébergement peut être supprimée en vertu des dispositions relatives à la suppression, mentionnées ci-après, ou en vertu de toute autre disposition figurant dans les conditions générales de Teeltee.
3.Prestations des Parties
En tant que plate-forme de mise en relation et de de promotion, Teeltee propose au partenaire une visibilité pour les activités proposées. Les prestations détaillées sont mentionnées sur la page web « Devenir partenaire » de Teeltee.
Le Partenaire s’engage à mentionner Teeltee sur son site internet et à y faire figurer le logo avec un lien vers ses activités ou hébergements sur Teeltee.
4.Création et publication d’une annonce
Lors de la création d’une annonce, vous devez fournir des informations complètes et exactes sur votre activité ou hébergement. Vous devez pleinement informer les clients :
Les photos, animations, vidéos, textes et tout autre descriptif utilisé dans vos annonces doivent refléter fidèlement la qualité et l’état de vos services. Il est de votre propre responsabilité de vous assurer que les illustrations utilisées sont libres de droit, ou qu’elles ont été acquises via une banque d’images officielle. Si elles sont soumises à crédit et/ou droit d’image il est de votre devoir de faire figurer les mentions correspondantes. Teeltee ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable en cas de violation des droits d’auteur ou d’image.
Teeltee se réserve le droit d’imposer un nombre minimum et/ou maximum d’images, dans un format, une taille et une résolution spécifiques, pour chaque annonce.
En déposant ces images, vous autorisez Teeltee à les utiliser pour développer la communication de sa plateforme et de ses réseaux sociaux. Vous autorisez également Teeltee à partager vos publications sur ses réseaux sociaux en y ajoutant l’origine de la publication. Teeltee s’engage à en faire un usage exclusif et ne pourra en aucun cas les céder ou en faire un quelconque commerce.
Aucune des conditions énoncées dans votre annonce, ne doit être contraire aux conditions générales ou aux conditions de la présente convention.
L’insertion et le classement des annonces dans les résultats de recherche sur Teeltee dépendent de différents facteurs, comme les paramètres de recherche et les préférences du client, les exigences du partenaire et l’ensemble des éléments
descriptifs de l’annonce. Sur votre demande, Teeltee vous accompagnera pour optimiser vos annonces mais ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un classement jugé insatisfaisant par le partenaire.
5.Responsabilité des activités et hébergements proposés
Le partenaire est seul responsable des activités ou de l’hébergement qu’il soumet, propose et fournit. Teeltee n’est pas propriétaire de telles activités ou hébergements, qu’elle ne vend pas, ne revend pas, ne fournit pas, ne gère pas et ne contrôle pas. La responsabilité de Teeltee se limite à la publication sur sa plate-forme d’annonces concernant les activités ou hébergements.
Il est de votre responsabilité :
Vous devez assumer vous-même, et avec vos collaborateurs, la prestation proposée, et ne devez autoriser aucun tiers à proposer cette activité en votre nom.
Le partenaire est responsable de l’acquisition et de la mise à disposition de tous les équipements requis pour proposer une activité ou un hébergement. Vous veillez à ce que les équipements utilisés dans l’activité ou l’hébergement soient en bon état et conformes avec toutes les réglementations en vigueur. Vous assumez tout risque de détérioration ou de perte de vos équipements.
Teeltee conseille au partenaire de souscrire une assurance adaptée pour ses services. Veuillez lire attentivement votre contrat d’assurance, et en particulier, assurez-vous de bien comprendre les exclusions de garantie éventuelles ainsi que les franchises applicables, et vérifiez entre autres si votre contrat d’assurance couvre les actions ou omissions des clients (et des personnes pour lesquelles le client a réservé, le cas échéant) pendant leur participation à votre activité ou pendant un séjour dans votre hébergement.
6.Rémunération de Teeltee
Pour les services proposés, Teeltee se rémunère exclusivement via une contribution annuelle. Le prix est défini dans une grille tarifaire en vigueur le jour de la souscription. La contribution est due pour une période de 12 mois. En cas de retrait de l’activité ou de l’hébergement en cours de période, il ne sera procédé à aucun remboursement. Le renouvellement de la contribution est automatique à chaque date anniversaire.
La révision de la grille tarifaire est soumise aux mêmes conditions de mise à jour que la présente convention (art. 9).
Des prestations supplémentaires pourront de plus être proposées par Teeltee au partenaire, celui-ci reste libre d’en faire usage ou pas.
7.Parrainage B2B
Dans le but de développer l’attractivité et la visibilité de Teeltee, et par là même celles des partenaires, Teeltee a mis en place un système de parrainage. Vous souhaitez recommander un de vos collègues partageant les valeurs de Teeltee, mettez-nous simplement en contact. Si le nouveau partenaire est accepté, et après publication de sa première activité ou hébergement, Teeltee vous mettra en avant en publiant un poste sponsorisé d’une valeur de 10 CHF / 10 EUR sur ses réseaux sociaux.
8.Divisibilité des clauses
Si une disposition ou partie d’une disposition des présentes conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans que cela remette en cause la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
9.Mise à jour des Conditions
Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou supprimer à tout moment les Conditions applicables aux partenaires proposant des activités et vous en aviserons à chaque mise à jour. En continuant d’utiliser les services après l’entrée en vigueur des modifications des Conditions applicables aux partenaires, vous indiquez que vous acceptez d’être lié
par les conditions ainsi mises à jour. Si les conditions modifiées ne vous conviennent pas, votre recours consistera à cesser d’utiliser les services de Teeltee, dans le respect des engagements pris.
10.Entré en vigueur, durée de validité et résiliation
La présente convention entre en vigueur à la date de la signature. Teeltee et le partenaire peuvent y mettre un terme à tout moment.
En cas de non-respect de la présente convention, Teeltee se réserve le droit de mettre un terme immédiat à la collaboration avec le partenaire, dans le respect des engagements pris envers les clients.
11.Clauses juridiques et for
Dans le cadre des relations contractuelles, le droit suisse est exclusivement applicable. Pour toutes les clauses non précisées le Code des Obligations fait foi. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains (Suisse).
Mise à jour le 05 octobre 2023
