1. Objet du contrat, rôle et champ d’application
Teeltee.com (ci-après nommé « Teeltee ») propose à ses visiteurs la découverte d’activités, d’hébergements et lieux insolites. Ces conditions générales (ci-après nommées « CG ») prévalent pour l’utilisation du site internet et le recours aux services de Teeltee, ainsi que pour toute relation commerciale et juridique en rapport avec eux. La marque et le site internet appartiennent à et sont gérés par :
ASI Consult Sàrl
Quartier du Motty 9
CH-1445 Peney (Vuiteboeuf)
www.teeltee.com
contact(@)teeltee.com
Dans le cadre d’une convention de partenariat, les partenaires ont habilité Teeltee à présenter leurs prestations, à publier les informations fournies et à rediriger les visiteurs sur leur plate-forme de réservation.
Les conditions générales sont réputées acceptées par le visiteur dès lors qu’il consulte le site et parcours les pages des partenaires.
2. Parties
Teeltee n’effectue pas de prestation personnellement et n’agit qu’en qualité d’intermédiaire entre les parties, soit le visiteur et le partenaire. Il ne représente en aucun cas, ni le visiteur, ni la société partenaire. Les sociétés partenaires s’engagent à l’exécution correcte de leurs prestations et sont seules responsables du bien-fondé, de la légalité et de l’exactitude des informations diffusées.
3. Exclusion de responsabilité
En sa qualité d’intermédiaire, Teeltee met en relation d’affaires des visiteurs avec des sociétés partenaires. A ce titre, Teeltee décline toute responsabilité en relation avec les prestations de services fournies et n’est pas responsable des prestations des partenaires commerciaux qui n’auraient pas ou que partiellement été exécutées. Si, par hypothèse, le visiteur établit qu’il n’a pas obtenu la fourniture de la prestation de services, il renonce à toute prétention de quelque nature que ce soit, dommages directs, indirects et prétentions en tort moral à l’encontre de Teeltee.
4. Protection des données et confidentialité
En application du Règlement européen de protection des données (RGPD) et du droit suisse en vigueur, le visiteur est seul à décider des données personnelles qu’il souhaite partager. La création d’un compte et l’inscription à la Newsletter sont les seules situations où des données seront demandées (prénom, nom, adresse, numéro de téléphone, etc.). Ces informations sont protégées et ne peuvent donc être ni recopiées, ni modifiées ou retransmises sans votre accord et celui de Teeltee. Elles sont traitées de manière strictement confidentielle et ne seront pas transmises à des tiers étrangers.
Si vous avez des questions concernant notre politique de protection des données, vous pouvez nous contacter via le formulaire de contact.
5. Newsletter
Les visiteurs qui ne souhaitent plus recevoir notre Newsletter ou nos e-mails publicitaires peuvent se désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien « Désinscrivez-vous » contenu dans tous les e-mails envoyés par Teeltee.
6. Modification des CG
Teeltee peut modifier les présentes CG à tout moment. Les nouvelles CG s’appliqueront dès leur parution à toute nouvelle visite sur le site de Teeltee.
7. Divisibilité des clauses
Si une disposition ou partie d’une disposition des présentes conditions est considérée comme non valide, nulle ou inapplicable, cette disposition (ou la partie de celle-ci la rendant non valide, nulle ou inapplicable) sera ignorée, sans que cela remette en cause la validité et l’applicabilité des autres dispositions.
8. Droit applicable et for
Dans le cadre des règles régissant l’utilisation de Teeltee, le droit suisse est exclusivement applicable. Le for juridique est à Yverdon-les-Bains (Suisse).
Dernière mise à jour, le 31 octobre 2022
